Déclaration de confidentialité

Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est :

Bättig Treuhand AG
Obergrundstrasse 17 
6002 Luzern

E-Mail: info@baettig.ch


Remarque générale

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers.


Déclaration de confidentialité pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer sur le terminal de l'utilisateur des informations spécifiques à ce dernier lorsqu'il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements d'utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d'une session de navigation et peuvent être consultés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse les cookies.


Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site Internet utilise un cryptage SSL. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.


Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de ces informations :

  • type et version du navigateur
  • système d'exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.


Services de tiers

Ce site web utilise éventuellement Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe qu'aucun suivi personnel n'est effectué dans ce cadre du seul fait de l'utilisation de notre site web.

Google s'est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google.


Déclaration de protection des données pour le droit d'accès, d'effacement et de blocage

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, sur leur origine et leur destinataire et sur la finalité du traitement des données, ainsi qu'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales.


Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l'API Google Maps pour représenter visuellement des informations géographiques. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données relatives à l'utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les informations sur la protection des données de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres de confidentialité personnels dans le centre de confidentialité.

Vous trouverez ici des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données en relation avec les produits Google.


Google Adwords

Ce site web utilise le suivi des conversions de Google. Si vous êtes arrivé sur notre site par le biais d'une annonce publiée par Google, Google Adwords place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites web des clients AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l'installation d'un cookie nécessaire à cet effet - par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière générale l'installation automatique de cookies ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine "googleleadservices.com".

Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies opt-out tant que vous ne souhaitez pas l'enregistrement de données de mesure. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie d'opt-out correspondant.


Utilisation de Google Recaptcha

Ce site web utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google"). La requête a pour but de distinguer si la saisie a été effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé par une machine. La requête inclut l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google qui l'utilise. Votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google. Vos données sont alors éventuellement transmises aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, le "Privacy Shield". Google participe au "Privacy Shield" et s'est soumis aux directives. En cliquant sur la demande, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6 (1) lettre a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en soit affectée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de confidentialité correspondante à l'adresse suivante : https://www.google.com/privacy/ads/

 


Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour désactiver Google Analytics, Google met à disposition un plug-in de navigateur à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer sur le terminal de l'utilisateur des informations spécifiques à ce dernier. Ils permettent à Google d'analyser l'utilisation de l'offre de notre site web. Les informations recueillies par le cookie sur l'utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code "gat._anonymizeIp() ;" afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP). Si l'anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen, ce qui empêche toute déduction sur votre identité. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google respecte les dispositions relatives à la protection des données de l'accord "Privacy Shield" et est enregistré auprès du programme "Privacy Shield" du ministère américain du commerce. Il utilise les informations collectées pour évaluer l'utilisation de nos sites web, rédiger des rapports à notre intention et nous fournir d'autres prestations de service à ce sujet. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html.


Déclaration de confidentialité pour l'utilisation de Google Web Fonts

Ce site web utilise des polices web mises à disposition par Google pour l'affichage uniforme des polices de caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez plus d'informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/


Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l'on appelle les tags de site web via une interface et d'intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics et d'autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite pas les données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, nous renvoyons aux informations suivantes sur les services Google. Directives d'utilisation :  https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.


Utilisation d'Adobe Typekit

Nous utilisons Adobe Typekit pour la conception visuelle de notre site web. Typekit est un service d'Adobe Systems Software Ireland Ltd. qui nous permet d'accéder à une bibliothèque de polices. Pour intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur d'Adobe aux États-Unis et télécharger la police nécessaire pour notre site web. Adobe reçoit ainsi l'information que notre site web a été appelé par votre adresse IP. Vous trouverez de plus amples informations sur Adobe Typekit dans la déclaration de protection des données d'Adobe, que vous pouvez consulter ici : www.adobe.com/ch_de/privacy/policies/typekit.html


Déclaration de confidentialité pour Youtube

Ce site web utilise des plugins du site YouTube exploité par Google. L'exploitant de ces pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l'une de nos pages équipées d'un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur Youtube est alors informé des pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy


Déclaration de confidentialité pour Vimeo

Sur ce site web, des plugins du portail vidéo Vimeo de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA sont intégrés. Chaque fois que vous consultez une page qui propose un ou plusieurs clips vidéo Vimeo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Les informations relatives à votre visite et votre adresse IP y sont enregistrées. En interagissant avec les plugins Vimeo (par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage), ces informations sont également transmises à Vimeo et y sont stockées. Vous trouverez la déclaration de protection des données pour Vimeo avec des informations plus détaillées sur la collecte et l'utilisation de vos données par Vimeo dans la déclaration de protection des données de Vimeo.

Si vous avez un compte d'utilisateur Vimeo et que vous ne souhaitez pas que Vimeo collecte des données vous concernant par le biais de ce site web et les associe à vos données de membre enregistrées chez Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de visiter ce site web.

En outre, Vimeo fait appel au tracker Google Analytics via un iFrame dans lequel la vidéo est appelée. Il s'agit d'un tracking propre à Vimeo, auquel nous n'avons pas accès. Vous pouvez empêcher le tracking par Google Analytics en utilisant les outils de désactivation que Google propose pour certains navigateurs Internet. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par Google Analytics et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de


Services d'agence

Nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions légales de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l'UE dans le cadre de nos prestations contractuelles.

Dans ce cadre, nous traitons des données de base (par exemple, les données de base des clients, telles que les noms ou les adresses), des données de contact (par exemple, e-mail, numéros de téléphone), des données de contenu (par exemple, saisie de texte, etc.), des données contractuelles (par exemple, objet du contrat, durée), des données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements), des données d'utilisation et des métadonnées (par exemple, dans le cadre de l'évaluation et de la mesure du succès des mesures de marketing). Les personnes concernées sont nos clients, les personnes intéressées ainsi que leurs clients, utilisateurs, visiteurs du site web ou collaborateurs, ainsi que des tiers. La finalité du traitement est la fourniture de prestations contractuelles, la facturation et notre service clientèle. Les bases juridiques du traitement résultent de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD (prestations contractuelles), de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l'exécution des prestations contractuelles et indiquons le caractère nécessaire de leur indication. Une divulgation à des personnes externes n'a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d'une commande. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d'une commande, nous agissons conformément aux instructions des donneurs d'ordre ainsi qu'aux dispositions légales relatives au traitement des commandes conformément à l'article 28 du RGPD et nous ne traitons pas les données à d'autres fins que celles prévues par la commande.

Nous effaçons les données après l'expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d'archivage, la suppression a lieu après leur expiration. Dans le cas de données qui nous ont été divulguées par le client dans le cadre d'une commande, nous supprimons les données conformément aux exigences de la commande, en principe après la fin de la commande.


Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'accord écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

Toute personne commettant une violation des droits d'auteur sans l'accord du titulaire des droits peut être punie et éventuellement être tenue de verser des dommages et intérêts.


Clause de non-responsabilité générale

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations proposées est exclue, dans la mesure où il n'est pas prouvé qu'il s'agit d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

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Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.


Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, mentionnée au début de la déclaration de protection des données.

Sursee, 14.12.2018, source : générateur de protection des données de SwissAnwalt